Les présentes CGV régissent l'ensemble des ventes conclues entre BUREAUERGO SAS et ses clients sur le site bureauergo.fr. En passant commande, vous acceptez ces conditions dans leur intégralité.
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent exclusivement les relations contractuelles entre la société BUREAUERGO SAS (ci-après « le Vendeur ») et tout acheteur non professionnel (ci-après « le Client ») effectuant un achat sur le site internet bureauergo.fr.
Toute commande passée sur le site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de passation de la commande. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses CGV à tout moment ; les modifications ne s'appliquent qu'aux commandes postérieures à leur publication.
Ces CGV sont établies conformément au Code de la consommation, au Code civil français, à la directive européenne 2011/83/UE relative aux droits des consommateurs, et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Les présentes CGV s'appliquent uniquement aux ventes à des consommateurs (particuliers). Les professionnels souhaitant passer une commande sont invités à contacter directement notre service commercial.
Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site bureauergo.fr au moment de la consultation, dans la limite des stocks disponibles. Le Vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment la gamme de produits proposés.
Les photographies, descriptions et caractéristiques techniques des produits sont données à titre indicatif et peuvent présenter de légères différences avec le produit livré, sans que cela ne constitue un motif de réclamation valable dès lors que les caractéristiques essentielles sont conformes.
En cas d'indisponibilité d'un produit après validation de la commande, le Client sera informé par email dans les meilleurs délais et pourra choisir entre un produit de substitution équivalent, un avoir ou un remboursement intégral.
Les produits sont conformes à la réglementation française et européenne en vigueur (normes CE, NF le cas échéant). Les fiches techniques détaillées sont disponibles sur chaque page produit.
La validation d'une commande sur bureauergo.fr se déroule selon les étapes suivantes :
Le contrat de vente est réputé formé à la réception par le Client de l'email de confirmation de commande. Le Vendeur se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande en cas de litige, de suspicion de fraude ou d'inexactitude manifeste.
Toute modification ou annulation après confirmation n'est possible que dans la limite du délai de préparation de la commande. Passé ce délai, la commande ne peut être modifiée et le droit de rétractation s'applique.
Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros TTC (toutes taxes comprises), TVA française applicable au taux en vigueur (20% pour les produits standards). Les frais de livraison, lorsqu'ils s'appliquent, sont indiqués séparément avant la validation de la commande.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés au prix en vigueur au moment de la validation de la commande, indépendamment de toute variation ultérieure.
Une facture TTC est émise pour chaque commande et transmise par email au moment de l'expédition. Elle est également accessible depuis votre espace client.
En cas d'erreur manifeste de prix (prix aberrant, erreur technique), le Vendeur se réserve le droit d'annuler la commande concernée et d'en informer le Client dans les meilleurs délais, qui sera intégralement remboursé.
Le règlement de la commande s'effectue en ligne, au moment de la validation, par les moyens suivants :
Toutes les transactions sont sécurisées par chiffrement SSL/TLS. Nous ne stockons aucune donnée bancaire — le traitement est entièrement délégué à Stripe. En cas d'échec du paiement, la commande est automatiquement annulée.
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. La propriété des produits est transférée au Client uniquement après encaissement complet du prix.
En cas de paiement par virement, la commande n'est traitée qu'à réception des fonds sur notre compte bancaire. Un délai supplémentaire de 2 à 3 jours ouvrés est à prévoir.
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande, en France métropolitaine et dans certains pays européens. La livraison s'effectue du lundi au vendredi, hors jours fériés.
| Mode de livraison | Délai estimé | Suivi |
|---|---|---|
| Colissimo standard | 3–5 jours ouvrés | Oui — numéro fourni par email |
| Chronopost Express | J+1 ouvré | Oui — avec SMS de notification |
| Point relais | 3–5 jours ouvrés | Oui |
| Livraison sur palette (grands formats) | 5–10 jours ouvrés | Oui — prise de RDV téléphonique |
Les délais de livraison courent à compter de la confirmation d'expédition par email. En période de forte activité (soldes, fêtes), ces délais peuvent être légèrement allongés.
En cas de retard de livraison supérieur à 7 jours ouvrés par rapport au délai annoncé, le Client peut contacter notre service client. Si le retard n'est pas justifié, le Client peut demander l'annulation de la commande et le remboursement intégral conformément à l'article L.216-2 du Code de la consommation.
À la réception du colis, le Client doit vérifier l'état du conditionnement et des produits. Toute anomalie (colis endommagé, produit manquant) doit être signalée au transporteur sur le bon de livraison et confirmée à notre service client sous 48h.
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 30 jours à compter de la réception de la commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision ni à payer de pénalités.
Nous accordons 30 jours au lieu des 14 jours légaux minimaux — soit plus du double de la durée imposée par la loi. Votre satisfaction est notre priorité.
Comment exercer votre droit de rétractation :
À l'attention de BUREAUERGO SAS, XX rue de l'Ergonomie, 69000 Lyon — retour@bureauergo.fr
Je/Nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du/des bien(s) (*) ci-dessous :
Commandé(s) le (*) / reçu(s) le (*) :
Nom du (des) consommateur(s) :
Adresse du (des) consommateur(s) :
Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
Date :
(*) Rayez la mention inutile.
Le produit doit être retourné en parfait état, dans son emballage d'origine, complet (accessoires, notice, câbles inclus), non utilisé et non endommagé. Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf en cas de produit défectueux ou d'erreur de notre part.
Exceptions au droit de rétractation conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation : produits confectionnés sur mesure selon les spécifications du Client, produits descellés non retournables pour des raisons d'hygiène.
Une fois la demande de rétractation reçue et acceptée, le Client dispose de 14 jours pour retourner le produit. Le remboursement intervient dans les conditions suivantes :
| Cas | Délai de remboursement | Frais de retour |
|---|---|---|
| Rétractation simple (dans les 30 jours) | 14 jours après réception du retour | À charge du Client |
| Produit défectueux ou non conforme | 14 jours après confirmation | Offerts par bureauergo |
| Erreur de préparation (mauvais article) | 14 jours après retour | Offerts par bureauergo |
| Produit indisponible après commande | 7 jours après notification | Sans retour requis |
Le remboursement est effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande (carte bancaire, PayPal, virement), sauf accord explicite du Client pour un autre mode.
Le Vendeur se réserve le droit de différer le remboursement jusqu'à réception du produit retourné ou jusqu'à ce que le Client ait fourni une preuve d'expédition.
Tous les produits vendus sur bureauergo.fr bénéficient des garanties légales prévues par le Code de la consommation, ainsi que d'une garantie commerciale étendue.
Pour faire jouer une garantie, contactez notre service client par email à sav@bureauergo.fr en joignant votre numéro de commande, une description du problème et des photos si possible. Nous vous répondrons sous 48h ouvrées.
Les garanties ne s'appliquent pas en cas d'utilisation anormale, de dommages accidentels, d'usure normale, ou de modifications effectuées par le Client sans accord préalable.
La responsabilité de BUREAUERGO SAS est limitée au prix d'achat du produit concerné. Elle ne saurait être engagée pour :
Constitue un cas de force majeure tout événement imprévisible, irrésistible et extérieur aux parties, tel que catastrophe naturelle, grève générale des transports, cyberattaque d'envergure, ou décision gouvernementale.
L'ensemble des éléments du site bureauergo.fr (textes, images, logos, structure, base de données produits) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et appartient à BUREAUERGO SAS ou fait l'objet d'une licence d'utilisation.
Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie des éléments du site, sans l'accord préalable et écrit de BUREAUERGO SAS, est strictement interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.
Dans le cadre de la vente en ligne, BUREAUERGO SAS est amenée à collecter et traiter des données personnelles vous concernant (nom, adresse, email, données de paiement tokenisées) aux fins d'exécution de la commande et de gestion de la relation client.
Ces traitements sont effectués conformément au RGPD et à notre Politique de confidentialité, accessible depuis le footer du site, qui détaille l'ensemble de vos droits et les modalités pour les exercer.
Vous pouvez exercer vos droits d'accès, de rectification et de suppression en contactant rgpd@bureauergo.fr.
En cas de litige relatif à une commande, le Client est invité à contacter en priorité notre service client pour tenter de trouver une solution amiable. Nous nous engageons à répondre dans un délai de 5 jours ouvrés.
À défaut de résolution amiable dans un délai raisonnable, le Client consommateur peut recourir gratuitement à la médiation de la consommation conformément à l'article L.616-1 du Code de la consommation :
À défaut d'accord amiable ou de médiation, les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige sera de la compétence exclusive des tribunaux français, et notamment du tribunal du ressort du domicile du défendeur ou, si le Client est un consommateur, du tribunal du lieu de sa résidence.
Notre équipe est disponible du lundi au vendredi, 9h–18h, pour résoudre rapidement tout litige.